La fiscalité dans le milieu des voitures de collection
La vente d’une voiture de collection n’est pas vue aux yeux de l’état comme une vente de voiture classique. En effet, un véhicule possédant ce titre est considéré comme un objet de collection et doit subir une taxe lors d’un rachat. Pour être sûr que vous ayez toutes les cartes en main si vous décidez de devenir revendeur, nous vous expliquons dans cet article tout ce que vous avez à savoir sur cette taxe et plus généralement sur la fiscalité dans le milieu des voitures de collection.
Dans quel cas la taxe s'applique t-elle ?
Le gouvernement français établi que l’imposition sur la plus-value s’applique aux automobiles de collections. Les services fiscaux français considèrent qu’est dans cette catégorie :
– Les voitures munies de la carte grise de collection.
– Les véhicules plus vieux de 30 ans qui sont d’origine et dont la production a été stoppée.
– Les automobiles qui ont remporté des prix à de grande compétition.
Ainsi si vous êtes dans un de ces cas vous serez imposé sur la plus-value de votre vente. Cependant, une exonération est possible dans les cas ou :
– La voiture de collection est vendue pour moins de 5000€
– L’acheteur du véhicule est un musée
– Le véhicule est possédé par le même propriétaire depuis 22 ans (justificatif nécessaire).
Il faut bien comprendre que votre véhicule est vu par l’état comme un objet de collection et que sa vente sera obligatoirement taxée si vous ne respectez pas une des conditions décrites plus hautes.
De combien est la taxe ?
Il existe deux possibilités de taxe, la forfaitaire ou l’imposition sur la plus-value réelle.
La première est souvent la plus appréciée car elle permet d’être en règle avec les services fiscaux sans besoin de préciser le prix et la date d’obtention de la voiture de collection. Elle est de 6% du prix de vente du véhicule, à cela il faut rajouter 0,5% de la contribution à la Réduction de la Dette Sociale.
L’imposition sur la plus-value réelle est de 36,2% sur la plus-value réalisée. Elle est aussi élevée car elle se divise en 19% d’impôts et en 17,2% de prélèvements sociaux. Cependant, il faut déduire un abattement de 5% par an à compter la deuxième année de la voiture de collection pour avoir le chiffre final.
À noter que la plus-value réelle se calcule avec la soustraction du prix d’achat et des factures de restauration. De plus, il vous faudra toutes les preuves d’acquisition du véhicule pour justifier des montants.
Si vous n’êtes pas détenteur du véhicule depuis très longtemps, que vous avez fait les réparations vous mêmes et que vous n’avez aucune facture. Il sera certainement plus avantageux pour vous de passer par la taxe forfaitaire.
Néanmoins faire les deux calculs et comparer les résultats reste tout de même conseiller.
Exemples concret de l'application des taxes
Imaginons que vous achetez une Porsche 911 de 1984 à 55 000€ en 2004 et que vous la revendez à 90 000€ aujourd’hui. Vous avez en votre possession toutes les factures et vous avez fait des travaux de 10 000€. Voici comment s’appliquent les deux impositions :
– Taxes forfaitaires : 90 000€ x 6,5% = 5 850 €
– Taxes sur la plus-value réelle : 36,2% x (90 000 – 55 000 – 10 000) x (85% d’abattement soit les 18 ans de possession) = 905 €
Dans cette situation l’imposition sur la plus-value réelle de la vente de votre voiture de collection est la meilleure solution. Mais dans d’autres, la première sera certainement la plus raisonnable. À vous de voir ce qui vous convient le mieux.
Ce qui est sur en tout cas, c’est que maintenant la fiscalité dans le milieu des voitures de collection n’a plus de secret pour vous.
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